CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier 44 by Myriam
Produits textiles artisanaux upcyclé

Version Juin 2026

 

Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site web Atelier 44 by Myriam (ci-après dénommé « le Site »), par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l'Acheteur ») souhaitant acquérir les produits textiles artisanaux proposés à la vente par Atelier 44 by Myriam.

Identification de la vendeuse :

• Dénomination : Atelier 44 by Myriam

• Statut : Auto-entreprise

• Adresse : 44 chemin des 4 sources, 84530 Villelaure

• SIRET : 383 932 910 00037

• Téléphone : +33 6 15 77 84 26

• Email : contact@atelierbymyriam.fr

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Article 2 : Produits
Les produits textiles artisanaux vendus par Atelier 44 by Myriam sont ceux qui figurent en stock sur le Site, au jour de la consultation par l'Acheteur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les produits sont fabriqués à partir de matières recyclées et upcyclées. Des variations visuelles mineures (teinte, texture, aspect) sont inhérentes à la nature artisanale et à l'origine des matériaux ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Atelier 44 by Myriam s'engage à corriger toute erreur ou omission signalée dans les meilleurs délais.

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Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de port. TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Atelier 44 by Myriam se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l'Acheteur.

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Article 4 : Commande et paiement
La commande ne peut être enregistrée que si l'Acheteur s'est clairement identifié. L'Acheteur accepte expressément les présentes CGV avant validation de sa commande, par le biais d'une case à cocher dédiée sur le Site.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le virement bancaire. La commande est validée après paiement total, sauf pour les commandes personnalisées pour lesquelles un acompte peut être convenu selon les modalités du devis (voir Article 11).

Le contre-remboursement n'est pas accepté.

Un email de confirmation de commande est envoyé à l'Acheteur dans un délai de 24 heures suivant la validation (art. L.221-14 du Code de la consommation).

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Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

Zone géographique desservie : France métropolitaine et DOM-TOM.

Transporteurs utilisés : La Poste, Mondial Relay.

Les délais de fabrication sont compris entre 5 et 15 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier en fonction de la nature du produit commandé, de la période de l'année ou en cas de fermeture pour congés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Colis perdu ou endommagé :
En cas de colis perdu ou endommagé à la livraison, l'Acheteur doit signaler le problème par email à contact@atelierbymyriam.fr dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue ou la réception du colis endommagé. Atelier 44 by Myriam effectuera une déclaration auprès du transporteur et proposera, selon les cas, un réenvoi du produit ou un remboursement.

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Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Exclusion : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications de l'Acheteur sont exclus du droit de rétractation (voir Article 11).

Les produits devront être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sans avoir été utilisés.

Frais de retour : à la charge de l'Acheteur, sauf erreur imputable à Atelier 44 by Myriam, auquel cas une étiquette de retour prépayée sera fournie.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné (art. L.242-4 C. conso), par le même moyen que le paiement initial.

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Article 7 : Garanties
Les produits vendus par Atelier 44 by Myriam bénéficient :
— de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L.217-4 du Code de la consommation) ;
— de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Procédure de réclamation :
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@atelierbymyriam.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Atelier 44 by Myriam s'engage à accuser réception sous 48 heures et à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

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Article 8 : Responsabilité
Atelier 44 by Myriam ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure liée à l'approvisionnement en matières premières (les textiles recyclés pouvant être soumis à des disponibilités irrégulières), de perturbation ou grève des moyens de transport et/ou de communication, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

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Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive d'Atelier 44 by Myriam et ne peuvent être copiés, reproduits ou exploités sans son autorisation préalable et écrite.

 

Article 10 : Litiges, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter Atelier 44 by Myriam en priorité pour tenter une résolution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la démarche amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents, et l'Acheteur consommateur peut saisir le tribunal de son domicile (art. R.631-3 C. conso).

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Article 11 : Produits personnalisés
1.    Devis
Pour toute demande de produit personnalisé, un devis est préalablement établi par Atelier 44 by Myriam et soumis à l'approbation de l'Acheteur. La commande n'est confirmée qu'après acceptation du devis et réception du paiement ou de l'acompte spécifié. Un délai de fabrication est alors proposé et soumis à l'acceptation de l'Acheteur.
2.    Droit de rétractation
Les produits personnalisés étant conçus selon les spécifications de l'Acheteur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sauf disposition contraire explicitement prévue dans le devis. L'acompte versé est non remboursable en cas d'annulation par l'Acheteur après lancement de la fabrication.
3.    Retours et remboursements
En raison de la nature personnalisée des produits, aucun retour ni remboursement n'est accepté, sauf disposition contraire prévue dans le devis ou en cas de produit défectueux.

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Article 12 : Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la gestion des commandes, Atelier 44 by Myriam collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, l'organisation de la livraison et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception des transporteurs dans la stricte limite nécessaire à la livraison.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose des droits suivants :
— droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données ;
— droit à la portabilité et droit d'opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@atelierbymyriam.fr ou par courrier à l'adresse du siège.

En cas de réclamation relative à la protection des données, l'Acheteur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.